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235 ter zaa du cgi : Tous les articles

14/06/2022

Jurisprudence

Contribution exceptionnelle sur l’IS : le Conseil d'Etat confirme l'exclusion des plus-values immobilières du chiffre d’affaires

20/11/2020

Jurisprudence

Les plus-values de cession d’immeubles qui ne s’inscrivent pas dans le modèle économique de l’entreprise sont exclues du chiffre d’affaires

04/09/2014

Doctrine

Bercy commente la suppression de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés

07/03/2014

Doctrine

Relèvement de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés : Bercy met à jour sa doctrine

10/04/2013

Doctrine

Aménagements apportés à la contribution exceptionnelle de 5% sur l’impôt sur les sociétés

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