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"261 4 4° du cgi"

Doctrine 24/07/2024

Assujettissement à la TVA des leçons de conduite pour l’obtention du permis de conduire de catégorie B

Thématiques abordées :

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TVA

Jurisprudence 14/10/2020

L’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi

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TVA