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"80 duodecies du cgi"

Jurisprudence 18/02/2025

Imposition des indemnités transactionnelles de licenciement : la charge de la preuve de l'absence de cause réelle et sérieuse pèse sur le contribuable

Thématiques abordées :

80 duodecies du cgi

Fiscalité sociale

Loi 06/12/2024

Défiscalisation des indemnités de départ à la retraite : une proposition pour récompenser la fidélité professionnelle

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Fiscalité sociale

Doctrine 12/06/2020

Bercy commente l’exonération d’Impôt de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle des agents publics

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Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/07/2017

Indemnité de licenciement : l’existence de mandats sociaux n’affecte pas le traitement fiscal des sommes reçues au titre de la rupture du contrat de travail

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Impôt sur le revenu