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"Rachat d'actions"

Jurisprudence 13/01/2026

Le Conseil d’État transmet au Conseil constitutionnel le sort de la nouvelle taxe sur les rachats d’actions

Thématiques abordées :

Rachat d'actions

Taxes diverses

Loi 30/10/2025

PLF2026 : nouveaux amendements adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Rachat d'actions

Suivi législatif

Jurisprudence 24/02/2025

Date d'imposition des plus-values en sursis ou report lors d'un rachat d'actions : primauté de la date d'inscription en compte

Thématiques abordées :

Rachat d'actions

Plus-values mobilières

Loi 02/05/2024

Vers une taxe sur le rachat d'actions sur le modèle de l'«Excise tax on Repurchase of Corporate Stock» américaine en 2025 ?

Thématiques abordées :

Rachat d'actions

Taxes diverses