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"Snc"

Jurisprudence 27/03/2026

SNC et location nue : l’activité civile fait échec à la taxation en plus-value professionnelle

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 24/04/2025

Déduction des pertes sur créances en SNC : la nécessaire démonstration de l'insolvabilité de tous les associés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 19/03/2025

Procédure fiscale et sociétés radiées : la nécessité d'un interlocuteur légalement désigné

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux