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22/12/2023

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Chiffres utiles Doctrine

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2023

27/04/2023

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Taxes diverses Loi

Nouvelle tentative d'élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions « intra‑day »

21/12/2022

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Chiffres utiles Doctrine

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2022

29/09/2021

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Fiscalité communautaire Doctrine

Taxe européenne sur les Transactions Financières européenne : un projet qui peine à voir le jour

08/08/2021

tags Politique communautaire et internationnale

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prix de transfert

Prix de transfert Politique communautaire et internationnale

L'OCDE met à jour les profils des pays en matière de prix de transfert

19/12/2019

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Taxes diverses Doctrine

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2019

21/12/2016

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Taxes diverses Doctrine

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2016

16/12/2016

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Taxes diverses Loi

Suppression de l'élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-day

21/10/2016

tags Analyses et points de vue

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Produits financiers Analyses et points de vue

Attribution gratuite d’actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFIC

21/10/2016

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plf2017

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Taxes diverses Loi

PLF2017 : aménagement de la taxe sur les transactions financières en séance publique

29/12/2015

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Produits financiers Jurisprudence

La taxe sur les transactions financières ne sera pas élargie aux opérations «intra-day»

22/12/2015

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Produits financiers Doctrine

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2015

27/12/2014

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Taxes diverses Doctrine

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières

18/11/2014

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Taxes diverses Doctrine

Précisions fiscales concernant la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

09/08/2014

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Taxes diverses Doctrine

Modalités de taxation de la taxe sur les acquisitions de titres de capital

02/05/2014

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Fiscalité communautaire Jurisprudence

Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières : le Royaume-Uni débouté de son recours en annulation

16/01/2014

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taxes diverses

Taxes diverses Doctrine

Bercy précise le régime fiscal de la taxe sur les transactions financières (TTF)

08/01/2014

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Chiffres utiles Réglementaire

Taxe sur les transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés concernées

17/12/2013

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Taxes diverses Doctrine

Taxe sur les transactions financières : date d'appréciation du seuil de capitalisation boursière

14/02/2013

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Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Bruxelles fixe les modalités de la taxe sur les transactions financières

22/01/2013

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Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

La taxe sur les transactions financières s'appliquera à l'échelon d'une région du monde

20/01/2013

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Produits financiers Analyses et points de vue

Le Sénat dessine la nouvelle taxe sur les transactions financières européenne

25/11/2012

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cession de titres

Droits d’enregistrements Loi

Les cessions d'actions seront taxées au taux de 0,2%

24/10/2012

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Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Nouvelle étape dans la mise en place d'une taxe européenne sur les transactions financières

07/08/2012

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Taxes diverses Réglementaire

Publication du décret relatif à la taxe sur les opérations de haute fréquence

04/08/2012

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Taxes diverses Doctrine

L'administration fiscale commente régime de la taxe sur les transactions financières

09/07/2012

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Taxes diverses Réglementaire

Projet de décret relatif à la taxe sur les opérations de haute fréquence

02/07/2012

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Taxes diverses Doctrine

Taxe sur les transactions financières : donnez votre avis

29/09/2011

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Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Une taxe sur les transactions financières en Europe au 1er janvier 2014

14/06/2011

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Taxes diverses Loi

Les députés adoptent la proposition de taxation des transactions financières en Europe

01/06/2011

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Taxes diverses Loi

Une taxe sur les transactions financières en Europe en discussion

22/02/2011

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Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Taxation du secteur financier : Bruxelles lance une consultation

07/09/2010

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Taxes diverses Politique communautaire et internationnale

Taxe bancaire européenne : le retour