Analyses et points de vue
14/06/2016
Panorama de la fiscalité patrimoniale belge
Thématiques abordées :
"Belgique"
Doctrine
27/04/2016
Bercy clarifie le régime fiscal des travailleurs frontaliers franco-belges
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
13/01/2016
Aides d'état : 35 multinationales condamnées à rembourser les impôts impayés à la Belgique
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
17/07/2015
Bruxelles épingle la Belgique concernant les avantages fiscaux liés à la situation personnelle ou familiale du contribuable
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
19/06/2015
Bruxelles assigne la Belgique en raison de sa législation fiscale pénalisante à l'égard des revenus immobiliers de source étrangère
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
10/04/2014
La Suisse et la Belgique signent un avenant modifiant la convention contre les doubles impositions
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
24/02/2013
Bruxelles épingle la Belgique sur sa fiscalité
Thématiques abordées :
Doctrine
28/09/2011
Le nouveau régime fiscal des travailleurs frontaliers franco-belges
Thématiques abordées :
Jurisprudence
08/03/2011
Le legs transfrontalier à l'épreuve du principe de libre circulation des capitaux
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
17/02/2011
La taxation des donations de biens immobiliers à Bruxelles est discriminatoire
Thématiques abordées :
Doctrine
25/05/2009
Belgique : conditions d'application du régime des travailleurs frontaliers
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
28/10/2002
La Commission décide de demander à la Belgique de modifier sa législation relative aux droits de succession et droits d'enregistrement
Thématiques abordées :