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"Besson"

Loi 07/12/2016

Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/09/2016

Les investissements locatifs Robien et Besson à l'épreuve du maintien de l'avantage fiscal en cas de démembrement de propriété

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/02/2016

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 01/02/2016

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2016

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 22/05/2015

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 22/05/2015

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2015

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 24/02/2014

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2014

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 20/02/2013

Plafonds de loyer 2013 applicables pour les dispositifs d'investissement locatif

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 16/02/2011

Bruxelles épingle les régimes d'investissement locatif Perissol, Besson et Robien

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/03/2010

Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds annuels de ressources pour 2010

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 11/03/2010

Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds mensuels de loyers applicables en 2010

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Agenda fiscal

Doctrine 17/03/2003

Suppression, dans le dispositif BESSON, de l’interdiction de louer à un ascendant ou descendant du contribuable

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu