Les investissements locatifs Robien et Besson à l'épreuve du maintien de l'avantage fiscal en cas de démembrement de propriété

19/09/2016 Par La rédaction
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Dans le cadre du dispositif Besson-ancien le démembrement de propriété du logement ou des parts ne fait pas obstacle à l’application de l’amortissement Besson lorsqu’il est antérieur à l’engagement de location du logement ou de conservation des parts .

Dans cette hypothèse, seul l’usufruitier peut bénéficier de la déduction.

  • En revanche, lorsque le démembrement du droit de propriété de l’immeuble ou des parts sociales intervient après la date de la prise de l’engagement de location, l’avantage fiscal est en principe remis en cause . L’administration aménage cependant cette remise en cause , en cas de démembrement du droit de propriété du logement pendant