Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.
Ces plafonds de loyer sont révisés au 1er janvier de chaque année.
L’administration vient dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP actualiser pour 2013 les plafonds de loyer pour chacun des dispositifs d’investissement locatif.
Plafonds de loyer 2013 applicable au dispositif BESSON Ancien
Zone A | Zone B | Zone C |
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18,16 € /m2 |
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