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"Isf pme"

Analyses et points de vue 31/05/2011

Réduction ISF-PME : appréciation de la condition d’effectif salarie minimum

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 03/05/2011

Réduction ISF pour investissement dans une PME : condition d’effectif salarié minimum à la clôture du premier exercice

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 26/04/2011

Philippe Marini : «Pas de renforcement de la réduction Madelin pour compenser la diminution prévisible d’ISF-PME »

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Réglementaire 04/11/2010

Souscription au capital de PME et réduction d’ISF : vers un encadrement des frais et commissions

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune