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"Isf pme"

Doctrine 24/03/2015

Adaptation du dispositif « ISF-PME» aux plus-values de cession forcée par un associé minoritaire

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 18/03/2015

Souscription au capital de PME : le dispositif ISF-PME »

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 10/02/2015

Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 17/12/2014

IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 01/12/2014

Vers un assouplissement fiscal de la souscription au capital sociétés d’investissement de «Business angels» ?

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Loi 05/12/2013

Aménagement des avantages Madelin et ISF-PME en cas de souscription de parts de FCPI

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 03/09/2012

« Il est indispensable de pérenniser le dispositif fiscal ISF-PME », Paul Perpere

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 11/12/2011

Dispositif ISF-PME : l'administration fiscale commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 26/08/2011

Quel est le coût de la réduction ISF-PME pour l'Etat ?

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Réglementaire 03/08/2011

Souscription au capital de PME et réduction d'impôts : des frais et commissions encadrées

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 26/06/2011

PLF2011 : réduction d’impôts et investissement au capital de PME : retour de la clause d’effectif salarié minimum

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 15/06/2011

Réduction d'impôts et investissement au capital de PME : disparition de la clause d’effectif salarié minimum

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu