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"Location gérance"

Doctrine 24/02/2008

Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance

Thématiques abordées :

Location gérance

Plus-values professionnelles

Doctrine 24/02/2008

Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance

Thématiques abordées :

Location gérance

Plus-values professionnelles

Doctrine 15/08/2006

Dutreil-transmission : Les biens donnés en location-gérance n'entrent pas dans le champ de l'exonération de l'article 787 C du CGI

Thématiques abordées :

Location gérance

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 04/04/2005

Non application de l'article 41 du CGI en cas de transmission à titre gratuit d'un fonds donné en location-gérance

Thématiques abordées :

Location gérance

Plus-values professionnelles