La location-gérance (ou gérance libre) est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce en concède l’exploitation à un un tiers qui va en assurer l’exploitation...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
Corporate
>
Location-gérance : 7 bonnes raisons fiscales de s'en passer !
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Publié le mardi 3 mai 2011 par La rédaction
2 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
04/04/2025
Exonération 238 quindecies du CGI et location-gérance : vigilance quant à la chronologie des opérations dans l'appréciation du lien de dépendance
Jurisprudence
31/03/2025
La prise en compte des produits de cession d'immobilisations dans les seuils de l'article 151 septies du CGI : une doctrine administrative "contra legem" mais opposable
Jurisprudence
31/03/2025
Crédit-bail immobilier et report d'imposition : impossibilité d'invoquer l'irrégularité de sa propre option fiscale
Jurisprudence
26/03/2025
La requalification fiscale des plus-values professionnelles en BNC lors de la cession d'une clientèle libérale donnée en location
Jurisprudence
24/03/2025
Exonération 238 quindecies du CGI : l'exigence d'une exploitation effective par le cédant après résiliation de la location-gérance
Jurisprudence
24/03/2025
Exonération 151 septies du CGI : l'indivisibilité de la plus-value professionnelle en présence d'activités mixtes