"Pacte dutreil"
Doctrine
17/07/2004
Régime de l'exonération Dutreil concernant l'apport de titres à une société holding
Thématiques abordées :
Doctrine
01/03/2004
Conditions d'application de l'exonération partielle des parts ou actions de sociétés objets d'un engagement collectif de conservation
Thématiques abordées :
Doctrine
01/08/2001
L'administration fiscale commente le régime d'exonération partielle des droits de mutation Dutreil
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