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société interposée : Tous les articles

26/01/2022

Jurisprudence

Exonération Dutreil et société interposée : la valeur réelle de l’actif brut d’une société doit tenir compte des moins-values latentes

23/12/2021

Doctrine

Exonération Dutreil Société : Bercy a publié ses commentaires définitifs

19/05/2020

Doctrine

Exonération Dutreil : nouvelle demande de précisions concernant les arbitrages en présence d’une société interposée

11/10/2019

Jurisprudence

Holding et exonération fiscale Dutreil : la société doit conserver pendant la durée exigée son rôle d’animation

02/05/2019

Jurisprudence

Exonération Dutreil et société interposée : précision sur les éléments comptables à prendre en compte pour déterminer l'actif brut réel

10/09/2013

Doctrine

Pacte Dutreil, sociétés interposées et restructuration : Bercy met à jour sa doctrine

08/07/2010

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Pacte Dutreil et société interposée : quels sont les risques de la cession des titres de la société cible au cours de l'engagement individuel

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