Les députés ont, lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi sur la transition énergétique adopté une mesure votée par le Sénat et rendant progressivement obligatoire, à partir de 2030, la rénovation énergétique des logements à l’occasion d’une mutation.
Cette mesure, issue d’un amendement adopté initialement par les sénateurs, vise rendre progressivement obligatoire la rénovation des logements à l’occasion d’une mutation (achat/vente) en fonction de la performance énergétique du logement.
L’objectif de cette mesure codifiée s*ous l’article 3 C du projet de loi* est d’annoncer dès maintenant que cette obligation entrera en vigueur en 2030 , dès que les logements consommant plus de 330 kWh/m².an seront tous rénovés.
Cet article était contesté par plusieurs députés qui faisaient valoir que les foyers les plus modestes ne pourront répondre à cette obligation.
En la matière, les députés auteurs d’un amendement d suppression ...