Niches fiscales : le crédit d'impôt développement durable serait réduit

07/09/2010 Par La rédaction
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Le crédit d’impôt dédié aux dépenses d’équipements de l’habitation principale ou dépenses réalisées par certains propriétaires bailleurs a été institué en faveur des économies d’énergie et du développement durable pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 (Art. 200 quater du CGI )

Le taux du crédit d’impôt est fixé à 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % selon la nature de l’équipement qui fait l’objet des dépenses.

Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt