L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Fiscalité énergétique : réduisez la note !

Lutte contre les pollutions
A propos de l'auteur Le cabinet M2C Avocat intervient en droit fiscal et a développé une « ultra spécialisation » pour la fiscalité attachée à l’immobilier. Ainsi, le cabinet apporte tout son savoir-faire et toute son expérience dans la gestion fiscale du patrimoine immobilier de ses clients (ISF, revenus fonciers, Pinel, plus-values, etc) ainsi que dans la validation, l’optimisation et la sécurisation de la fiscalité locale supportée par ces derniers. Marie-Cécile CLEMENCE Le cabinet assiste également ses clients sur la fiscalité de l’innovation (obtention et sécurisation du Crédit d’Impôt Recherche). Cette expertise technique permet au cabinet M2C Avocat de cibler les besoins de ses clients et de leur proposer un accompagnement adapté et personnalisé. Le cabinet M2C Avocat surfe sur l’image de l’avocat-partenaire jeune, dynamique et résolument moderne.

Tribune de Marie-Cécile CLEMENCE du 11 avril 2019

Mais de quoi parle-t-on exactement ?

Tribune de Marie-Cécile CLEMENCE – Avocat au barreau de Clermont-Ferrand - Cabinet M2C Avocat

La fiscalité énergétique concerne les taxes qui sont assises sur les produits énergétiques : électricité, gaz et produits pétroliers. La fiscalité énergétique a la double spécificité d’être souvent méconnue et très coûteuse pour les entreprises notamment industrielles.

Ces taxes peuvent rapidement atteindre des montants importants pour une société grande consommatrice d’électricité ou de gaz dans le cadre de son activité. A titre d’exemple, le produit fiscal de TICFE représente 7 milliards d’euros par an.

En France, il existe trois types de taxes propres à chaque produit énergétique :

  • Electricité : TICFE (ou CSPE) - Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité

  • Gaz : TICGN - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

  • Pétrole : TICPE (ex TIPP) - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Chaque produit énergétique supporte un tarif à taux plein qui est, de fait, appliqué par les fournisseurs d’énergie (ces taxes sont directement collectées par les fournisseurs sur les factures d’électricité ou de gaz). Les tarifs à « taux plein » ont régulièrement et significativement augmenté depuis 2013.

La règlementation en la matière, qui s’avère très diffuse et complexe à appréhender, prévoit de nombreux cas d’exonération et des taux réduits. Ces leviers permettent d’obtenir une baisse importante du montant de ces taxes (TICFE, TICGN, TICPE) et d’alléger significativement le niveau de la fiscalité énergétique supportée par l’entreprise,

Le cabinet M2C Avocat a développé une expertise de la fiscalité énergétique et apportent à ses clients les outils nécessaires à une meilleure maîtrise des coûts liés à la fiscalité énergétique.

L’enjeu est triple :

  • Maîtriser une fiscalité complexe et évolutive,

  • Réduire sa facture énergétique,

  • Sécuriser les déclarations.

Le cabinet M2C Avocat accompagne ses clients sur l’ensemble des démarches nécessaires au remboursement total ou partiel de ces taxes. N’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet afin de vérifier l’éligibilité de votre entreprise (industrielle) à ces dispositifs.