Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l’industrie verte qui doit prochainement être examiné en première séance à l'Assemblée Nationale, des députés ont déposé un amendement visant à conditionner l'octroi du CIR aux grandes entreprises à leur empreinte écologique.
Pour mémoire, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté, le 14 juin 2023, le projet de loi relatif à l’industrie verte. Le Sénat a adopté ce texte en séance publique le 22 juin suivant. Ce texte, présenté conjointement par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’industrie et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, vise à réindustrialiser la France, tout en favorisant la transition écologique, en accélérant les implantations industrielles, en renforçant la prise en compte des eneux environnementaux dans la commande publique et en améliorant le financement de la transition écologique....