Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l’industrie verte qui doit prochainement être examiné en première séance à l'Assemblée Nationale, des députés ont déposé un amendement visant à conditionner l'octroi du CIR aux grandes entreprises à leur empreinte écologique.
Fiscalonline 5 juillet 2023Projet de loi Industrie verte : des députés proposent de verdir le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
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