L’article 39-4 du CGI exclut des charges déductibles, celles considérées comme somptuaires alors même qu’elles respectent les principes généraux de déduction découlant de l’article 39-1 du code précité (Ex. Achat, location de résidences de plaisance ou d’agrément ).
L’article 6 de la Loi de Finances pour 2009 apporté deux nouveaux assouplissements à cet interdiction de déduction des charges afférentes aux résidences de plaisance ou d’agrément.
Désormais est expressément autorisée la déduction des charges afférentes aux résidences de plaisance ou d’agrément :
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qui servent à la fois d’habitation de l’entrepreneur individuel (ou du représentant légal de la société) et de siège de l’entreprise (ou de la société)
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qui font partie intégrante d’un établissement de production et servant à l’accueil de la clientèle.
L’administration vient de commenter les assouplissements apportés par le législateur.