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FiscalonlineFiscalonline 28 janvier 2025

Détermination du droit à déduction de TVA dans le cas d'activités mixtes intrinsèquement liées

Rappel des règles de déduction de la TVA dans le cas d'un assujetti exerçant à la fois une activité soumise à TVA et une activité d'intermédiation en assurance exonérée.

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