Impôt sur les sociétés : le gouvernement défavorable à l'institution d’une dose de progressivité

23/02/2015 Par La rédaction
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Parmi les mesures de son programme fiscal en faveur des PME, le candidat socialiste à la présidentielle de 2012, François Hollande proposait l’institution d’une dose de progressivité dans l’impôt sur les sociétés : 15 % pour les TPE, de 30 % pour les PME et de 35 % pour les plus grandes entreprises.

Il souhaitait, en effet, que soit instituée une modulation de l’impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfice : un taux d’imposition bas quand le bénéfice est réinvesti dans l’entreprise et un taux d’imposition plus élevé quand le bénéfice est distribué aux actionnaires.

Il est à craindre