Parmi les mesures de son programme fiscal en faveur des PME, le candidat socialiste à la présidentielle de 2012, François Hollande proposait l’institution d’une dose de progressivité dans l’impôt sur les sociétés : 15 % pour les TPE, de 30 % pour les PME et de 35 % pour les plus grandes entreprises.
Il souhaitait, en effet, que soit instituée une modulation de l’impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfice : un taux d’imposition bas quand le bénéfice est réinvesti dans l’entreprise et un taux d’imposition plus élevé quand le bénéfice est distribué aux actionnaires.
Il est à craindre que cette proposition ne soit désormais plus d’actualité, le Ministre des Finances s’étant déclaré défavorable à l’institution d’une dose de progressivité dans l’impôt sur les sociétés.
« Dans le passé , plusieurs dispositifs fiscaux ont été à cet égard adoptés afin, soit de soutenir les entreprises qui nvestissent, soit de pénaliser celles qui préfèrent recourir à la distribution de dividendes.
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