Les plus-values sur titres de participation sont exonérées d’impôt sur les sociétés à la double condition que :
- les titres de participations représentent au moins 5% du capital de la participation,
- la durée de détention soit au moins égale à deux ans. Les entreprises qui réalisent des plus-values sur titres de participation exonérées doivent toutefois réintégrer dans leur résultat imposable à l’IS une quote-part pour frais et charges égale à 5 % ...
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