Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 juillet 2014 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par les Sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise, relative à la conformité constitutionnelle de l’article 1613 bis A du CGI.
Fiscalonline 19 septembre 2014Les sages censurent la taxe sur les boissons «dites energisantes» avec effet au 1er janvier 2015
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.