Une livraison à soi-même (LASM) est définie par la doctrine administrative comme l’opération permettant à une personne d’obtenir un bien ou une prestation de services à partir de biens, d’éléments ou de moyens lui appartenant et ce, qu’il soit fait appel ou non à des tiers pour tout ou partie de la réalisation de ce bien ou de cette prestation.
Le mécanisme de la LASM permet de faire supporter une même charge fiscale aux entreprises qui fabriquent elles-mêmes un bien et à celles qui acquièrent un même bien auprès d’un tiers.
En effet , un assujetti qui acquiert un bien affecté aux besoins de son entreprise auprès d’un fournisseur devra s’acquitter de la TVA facturée par le fournisseur. Il pourra ensuite exercer son droit à déduction dans les conditions de droit commun.
En revanche, en l’absence de LASM, une entreprise qui produirait ce même bien par ses propres moyens et pour la même utilisation n’aurait pas à s’acquitter de la TVA au titre des opérations réalisées en inerne. La technique de la LASM permet ainsi d’assurer la neutralité de l’impôt en soumettant à la TVA l’entreprise en tant que fournisseur et en tant qu’acquéreur. L’entreprise pourra également exercer son droit à déduction sur la TVA versée au titre de l’acquisition dans les conditions de droit commun.
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