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apport en société : Tous les articles

26/10/2023

Jurisprudence

Apport en société pour une valeur délibérément majorée par rapport à leur valeur vénale et libéralité taxable comme un revenu distribué

22/03/2023

Jurisprudence

Apport en société : l’option formulée pour l’application de l’article 151 octies du CGI peut caractériser un abus de droit  fiscal

08/12/2022

Doctrine

Plus-value d'apport en report (Art. 150-0 B ter du CGI) : quid de l'imputation de la moins-value ou de la perte sur la plus-value dont le report expire ?

08/12/2022

Doctrine

Réduction de capital motivée par des pertes de la holding d'apport : quid du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI ?

11/01/2022

Jurisprudence

Quand l'apport en société sous 151 octies caractérise un montage artificiel constitutif d'un abus de droit fiscal

27/12/2021

Doctrine

Apports de titres avec soulte antérieurs à 2017 : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit favorables au contribuable

06/12/2021

Doctrine

Apport en société et cession de titres : quid d'une compensation de la plus-value professionnelle avec un moins-value mobilière ?

22/11/2021

Jurisprudence

Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme et apport à un GFA : le juge censure la doctrine fiscale

27/10/2021

Jurisprudence

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI

25/10/2021

Jurisprudence

L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité

08/09/2021

Doctrine

Apport-cession : interrogation concernant l'organisation juridique du réinvestissement

07/04/2021

Doctrine

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la réforme du Dutreil-transmission

27/10/2020

Jurisprudence

Minoration de la valeur d’un apport de titres : l’existence d’une contrepartie fait échec à la libéralité

07/09/2020

Doctrine

Dutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctes

12/08/2019

Doctrine

Apport à une Holding de titres sous engagement Dutreil : un député demande des précisions sur l'appréciation du quota de 75 %

20/03/2019

Doctrine

Apport de titres à un Holding au cours d'un engagement Dutreil : modalités d'appréciation du seuil de 75 % ?

11/02/2019

Loi

Les actes relatifs à la vie des sociétés enregistrés gratis depuis le 1er janvier 2019

03/09/2018

Jurisprudence

Apport d'un actif figurant dans une société d’acquêts et report d’imposition de l’article 151 octies du CGI

30/05/2018

Jurisprudence

L’apport d’un actif à un prix volontairement minoré au bénéfice d’une société constitue une libéralité imposable

05/05/2016

Doctrine

La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux

04/02/2016

Doctrine

Traitement fiscal des apports par incorporation au capital d’une créance liquide et exigible

06/05/2015

Loi

Pacte Dutreil : l'apport à la holding pendant l'engagement collectif bientôt possible ?

19/06/2014

Etudes, synthèses et rapports

Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires

09/11/2012

Loi

Trois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprises

12/07/2011

Doctrine

Pacte Dutreil et LBO : pas de dérogation à la condition relative à la durée de conservation des titres

11/02/2011

Doctrine

Système de la moyenne triennale et apport en société d’une exploitation agricole

04/12/2010

Analyses et points de vue

Abus de droit et report d'imposition de plus-values professionnelles

19/03/2010

Doctrine

Plus-value en report de l'article 151 octies et partage inégal de succession

07/05/2009

Doctrine

Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible

29/03/2009

Doctrine

Article 809-II du CGI et changement de régime fiscal de la société bénéficiaire des apports

17/07/2004

Doctrine

Régime de l'exonération Dutreil concernant l'apport de titres à une société holding

28/04/2003

Doctrine

Transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d'une entreprise

28/04/2003

Doctrine

Réglementation applicable au sursis d'imposition des plus-values générées lors de l'apport en société d'une activité professionnelle

21/10/2002

Jurisprudence

Droit d'apport concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

27/05/2002

Doctrine

Droits dus sur les apports réalisés lors de la constitution de sociétés ou en cours de vie sociale

25/02/2002

Doctrine

Application de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeur

18/06/2001

Doctrine

Modalités d'application de l'article 151 octies du CGI en cas d'apport grevé d'un passif

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