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"Apport en société"

Jurisprudence 11/05/2026

Management package : le sursis d'apport ne purge pas la fraction salariale du gain

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values mobilières

Jurisprudence 31/03/2026

Apport d'usufruit temporaire rémunéré en titres : l'article 13-5 du CGI s'applique même sans liquidités

Thématiques abordées :

Apport en société

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 13/03/2026

Les limites de l'article 151-0 octies du CGI dans les opérations de restructuration successive

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values mobilières

Jurisprudence 24/11/2025

Pas d'imputation d'une moins-value mobilière de cession sur une plus-value professionnelle d'apport

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 18/11/2025

La plus-value d’apport en report exonérée pour départ à la retraite ne résiste pas aux prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 20/06/2025

Apport avec soulte avant 2017 et abus de droit fiscal : les contours de la justification économique

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values mobilières

Jurisprudence 24/02/2025

Date d'imposition des plus-values en sursis ou report lors d'un rachat d'actions : primauté de la date d'inscription en compte

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values mobilières

Jurisprudence 13/01/2025

Apport d'usufruit temporaire de parts de SCI : nouvelle illustration de l'application du dispositif anti-abus de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Apport en société

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/09/2024

Apport de titres antérieur à 2016 et limitation des conséquences de l'abus de droit au seul traitement fiscal des soultes

Thématiques abordées :

Apport en société

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 26/10/2023

Apport en société pour une valeur délibérément majorée par rapport à leur valeur vénale et libéralité taxable comme un revenu distribué

Thématiques abordées :

Apport en société

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/03/2023

Apport en société : l’option formulée pour l’application de l’article 151 octies du CGI peut caractériser un abus de droit  fiscal

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values professionnelles

Doctrine 08/12/2022

Plus-value d'apport en report (Art. 150-0 B ter du CGI) : quid de l'imputation de la moins-value ou de la perte sur la plus-value dont le report expire ?

Thématiques abordées :

Apport en société

Plus-values mobilières