Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation sont en principe exonérées de TVA.
Seules sont imposables les six catégories d’opérations énumérées à l’article 261 D-4° du CGI.
Il s’agit :
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des prestations d’hébergement fournies dans les hôtels de tourismes classés;
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des prestations d’hébergement fournies dans les villages de vacances classés ou agréés;
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des prestations d’hébergement fournies dans les résidences de tourisme classéeslorsque celles-cisont destinées à l’hébergement des touristes et sont louées par un contrat d’une durée d’au moins 9 ans à un exploitant ayant souscrit un engagement de promotion touristique à l’étranger dans les conditions fixées par les articles 176 à 178 de l’annexe II du CGI;
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de la mise agrave; disposition d’un local meublé ou garni lorsque l’exploitant offre,outre l’hébergement et dans le même immeuble ou ensemble immobilier, le petit déjeuner, le nettoyage quotidien des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle et qu’il est immatriculé au RCS au titre de cette activité;
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