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Livres : Tous les articles

17/04/2024

Doctrine

Taux de TVA applicable à la livraison de jeux de société

27/06/2023

Jurisprudence

Un guide imprimé de découvertes gastronomiques avec un caractère commercial marqué ne peut être regardé comme un livre bénéficiant du taux réduit de TVA

27/07/2021

Doctrine

Les cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %

07/11/2018

Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l'UE adopte la directive étendant les taux réduits de TVA aux publications électroniques

07/03/2017

Jurisprudence

Pour la CJUE, l’exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux électronique est conforme à la directive

02/12/2016

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles propose l'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne

09/09/2016

Jurisprudence

L'exclusion du taux réduit de TVA sur les livres et journaux numériques fournis par voie électronique et le principe de neutralité fiscale

08/04/2016

Politique communautaire et internationnale

Livres, journaux électroniques et presse papier : harmonisation en vue des taux de TVA

24/08/2015

Doctrine

L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique devrait intervenir en 2016

05/03/2015

Politique communautaire et internationnale

L'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique est contraire à la Directive TVA

17/11/2013

Loi

Les livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVA

17/11/2013

Loi

Les livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVA

15/11/2013

Loi

Livres numériques et PLF2014 : les députés réduisent le champ d'application du taux réduit de TVA

25/07/2013

Politique communautaire et internationnale

TVA sur le livre numérique : 2 États-membre de l'union sur 28 appliquent le taux réduit

17/04/2013

Doctrine

Définition du livre sur support physique éligible au taux réduit de TVA

22/02/2013

Politique communautaire et internationnale

Taux réduit de TVA sur le livre numérique : Bruxelles traduit la France devant la CJUE

26/12/2012

Loi

Le taux réduit de la TVA sur les livres : 7% en 2012, 5,5% en 2013 et 5% en 2014

24/10/2012

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles demande à la France de modifier le taux réduit de TVA appliqué aux livres numériques

18/10/2012

Doctrine

Aurélie Filippeti est favorable au maintien du taux réduit sur le livre numérique

04/07/2012

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles épingle la France sur l'application du taux réduit de TVA aux E-book

22/11/2010

Loi

Le Sénat adopte la TVA à taux réduit sur le livre numérique

16/07/2010

Doctrine

Pas d'extension du taux réduit de TVA aux livres numériques sans l'aval de Bruxelles

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