Les entreprises peuvent, pour la détermination de leurs BIC imposables, déduire de leur résultat comptable une série de charges dont l’article 39 du CGI dresse la liste.
Tout en énumérant les diverses charges susceptibles d’être ainsi déduites, cet article mentionne, à son 4, des dépenses qui, en revanche, ne sont jamais déductibles pour établir le bénéfice net imposable de l’entreprise.
Il s’agit non seulement de dépenses de chasse ou de pêche, ou encore d’utilisation de résidences de plaisance ou d’agrément sans caractère social, mais aussi de dépenses effectuées pour acheter ou louer des yachts ou bateaux de plaisance, ainsi que des véhicules de tourisme, pour la fraction de leur prix d’acquisition qui dépasse un plafond.
Jusqu’en 2017 le plafond de déductibilité à l’achat des véhicules d’entreprise était fixé à 18 300 € (sauf pour les véhicules les plus polluants, pour lesquels un plafond minoré de 9 900 € s’applique).