Ces organismes peuvent être définis de la manière suivante : «il s’agit d’une structure établie en France qui est chargée de la centralisation des flux de trésorerie d’un groupe de sociétés» .
Cinq conditions doivent être respectées :
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le groupe doit être implanté dans au moins trois Etats.
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il doit appliquer une gestion normale
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les opérations doivent être inscrites dans des comptes comptables spécifiques.
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les sociétés doivent être contrôlées directement ou indirectement par le groupe.
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enfin une déclaration annuelle doit être adressée à la direction des services fiscaux du lieu de leur principal établissement. Le régime est assez favorable dans la mesure où l’entreprise bénéficie d’une exonération de la retenue à la source sur les opérations en compte courant.