L’administration fiscale a précisé les caractéristiques des œuvres ouvrant droit à l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).
En application de l’article 1460-2° bis du CGI , les photographes auteurs sont exonérés de CFE , pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d’art au sens de l’article 278 septies du CGI et de l’article 278-0 bis-I du CGI ou de droits mentionnés à l’article 279-g du CGI et portant sur leurs œuvres photographiques.
Pour mémoire, sont considérés comme photographes auteurs, les photographes qui réalisent des prises de vue artistiques (qu’elles donnent ou non lieu à un tirage), soit seuls, soitavec des concours limités indispensables à l’exercice de leur art (le cas échéant éclairagiste, accessoiriste, maquilleuse).
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