Article de la rédaction du 23 octobre 2017
Les auteurs de cet amendement (M. Laqhila, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Mattei et M. Mignola) qui l’avaient déjà défendu en Commission des Finances, justifient leur proposition :
Le but est d’éviter le transfert, d’une entreprise à l’autre, de la TVA collectée pour le compte de l’État. Le circuit serait simplifié : entre entreprises, la facturation se ferait hors taxe. La taxe ne serait prélevée que sur la consommation finale, qu’il s’agisse d’une baguette de pain, d’une bouteille d’eau ou d’un bâtiment.
Si à l’issue de son examen en commission des Finances l’amen son examen en commission des Finances l’amendement avait été retiré afin qu’il revienne en séance publique ...