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"Autoliquidation"

Jurisprudence 16/01/2023

Sous-traitance et auto-liquidation de la TVA : attention aux mentions sur les factures

Thématiques abordées :

Autoliquidation

TVA

Doctrine 04/03/2021

Un parc photovoltaïque est-il un bien immeuble au regard du dispositif d'auto-liquidation de la TVA

Thématiques abordées :

Autoliquidation

TVA

Jurisprudence 16/06/2020

Application de la TVA sur marge à la vente d’un immeuble acquis en régime d’auto-liquidation de TVA

Thématiques abordées :

Autoliquidation

TVA

Doctrine 12/03/2020

Régime de TVA applicable aux transfert de certificats de garanties d’origine et de garanties de capacités

Thématiques abordées :

Autoliquidation

TVA

Doctrine 16/05/2019

Rescrit : Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus

Thématiques abordées :

Autoliquidation

TVA

Politique communautaire et internationnale 03/10/2018

Fraude à la TVA : Le Conseil de l'UE est favorable au mécanisme d’autoliquidation généralisé temporaire

Thématiques abordées :

Autoliquidation

Fiscalité communautaire

Loi 24/10/2017

Rejet de la mise en oeuvre d'un régime d’auto-liquidation de la TVA au niveau de l’entreprise

Thématiques abordées :

Autoliquidation

TVA

Politique communautaire et internationnale 27/01/2017

Proposition de Directive autorisant les Etats à appliquer un mécanisme d'autoliquidation généralisé de TVA

Thématiques abordées :

Autoliquidation

Fiscalité communautaire

Doctrine 27/01/2014

Dispositif d'autoliquidation de TVA pour les travaux de construction sous-traités

Thématiques abordées :

Autoliquidation

TVA

Doctrine 17/04/2012

Le mécanisme d'auto-liquidation de la TVA applicable aux services de communications électroniques

Thématiques abordées :

Autoliquidation

TVA

Doctrine 24/01/2011

Le nouveau régime d'autoliquidation de la TVA pour opérations opérations portant sur les droits à polluer

Thématiques abordées :

Autoliquidation

TVA

Politique communautaire et internationnale 18/03/2010

Mécanisme de l'autoliquidation de TVA sur les échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Thématiques abordées :

Autoliquidation

Lutte contre les pollutions