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Nouveau rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires sur les «taxes affectées»

Communiqué du 1er octobre 2018

Le Conseil des Prélèvements Obligatoires vient de publier un nouveau rapport intitulé : «Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer»

Les taxes affectées désignent les impositions de toutes natures affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui s’est déjà penché sur la question en 2013, s’est à nouveau intéressé, à la demande de la commission des finances du Sénat, à cet ensemble de 150 taxes représentant près de 30 Md€.

Si des améliorations ont été constatées (stabilisation du nombre et du montant des taxes affectées, plafonnement d’un nombre croissant d’entre elles), des difficultés demeurent : manque de transparence, complexité, insuffisance des outils de pilotage…​

Une meilleure information du Parlement et un encadrement renforcé de leur utilisation permettraient aux taxes affectées de retrouver pleinement utilité et légitimité. Le CPO formule huit propositions à cet effet.

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