Par dérogation au principe selon lequel la TVA est applicable aux opérations effectuées même à « prix coûtant », l’article 261 B du CGI CGI exonère de la taxe, sous certaines conditions, les services rendus à leurs membres par certains groupements.
Fiscalonline 9 mai 2016TVA applicable aux mises à disposition de personnel pour les organismes à but non lucratif
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