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Jean-François Copé relance le débat sur la TVA sociale

TVA

Article de la rédaction du 4 octobre 2010

Crédit photo : Ainoa - stock.adobe.com

Dans un entretien à paraître ce jour au Figaro, M. Jean-François Copé s’est dit favorable à une «TVA sociale», à condition de la rebaptiser afin dit-il « de bien expliquer aux Français ce qu’elle est réellement : une TVA anti-délocalisation. Il s’agit tout bonnement de ne plus faire peser tout le financement de notre protection sociale sur les travailleurs…​»

La juxtaposition des mots TVA et social étant pour le moins paradoxal (La TVA est un impôt proportionnel), ce changement de nom apparait en effet tout à fait opportun.

La TVA sociale est un concept économique consistant en une baisse des cotisations sociales compensée, à due concurrence, par une augmentation d’un ou des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le produit serait affecté au financement de la sécurité sociale.

Il s’agit d’une TVA « Sociale » par destination » dans la mesure où elle doit permettre d’assurer la pérennité des régimes sociaux.

Quelques États européens se sont d’ores et déjà engagés dans la voie de la TVA sociale, au premier rang desquels le Danemark. Entre 1987 et 1989, les cotisations sociales versées par les employeurs ont été pratiquement supprimées, tandis que le manque à gagner pour les finances publiques a été compensé par une augmentation de 3 points du taux de TVA.

Plus récemment, l’Allemagne engagée dans cette voie, en décidant d’augmenter de trois points son taux de TVA.

En France, si plusieurs personnes peuvent revendiquer la paternité de ce dispositif, son plus fervent défenseur demeure le Sénateur Jean Arthuis, président de la commission des Finances qui en mars 2007 indiquait : « La TVA sociale est bien la pierre angulaire de la politique destinée à redonner de la compétitivité à l’économie française ».

Rappelons que cette période pré-élection présidentielle à fait la part belle à ce dispositif fiscale (Rapports, tables rondes, colloques, propositions de lois..) et a donné lieu à de vifs débats qui se sont poursuivis bien au-delà des élections.

Or, à cette époque, M. Copé, Président du groupe UMP à l’assemblée avait indiqué que s’il trouvait l’idée« séduisante intellectuellement », il s’interrogeait sur sa mise en œuvre « Si les entreprises ne répercutent pas la baisse des charges sociales dans leurs prix, on fait quoi ? »

Le Conseil Économique et Social (CES), s’était pour sa part, fin 2007, prononcé en défaveur de la TVA sociale, soulignant ses « effets inflationnistes ».

Puis l’année 2008 et la crise sont passées par là et la TVA sociale est tombée aux oubliettes…​

.. pour refaire surface aujourd’hui dans les colonnes du Figaro.

La TVA sociale : un outil aux services des présidentielles de 2012…​ Affaire à suivre

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