Dans un entretien à paraître ce jour au Figaro , M. Jean-François Copé s’est dit favorable à une «TVA sociale», à condition de la rebaptiser afin dit-il « de bien expliquer aux Français ce qu’elle est réellement : une TVA anti-délocalisation . Il s’agit tout bonnement de ne plus faire peser tout le financement de notre protection sociale sur les travailleurs…»
La juxtaposition des mots TVA et social étant pour le moins paradoxal (La TVA est un impôt proportionnel), ce changement de nom apparait en effet tout à fait opportun.
La TVA sociale est un concept économique consistant en une baisse des cotisations sociales compensée, à due concurrence, par une augmentation d’un ou des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le produit serait affecté au financement de la sécurité sociale.
Il s’agit d’une TVA « Sociale » par destination » dans la mesure où elle doit permettre d’assurer la pérennité des régimes sociaux. assurer la pérennité des régimes sociaux.
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