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"Crypto actifs"

Loi 15/02/2025

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 06/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 08/11/2024

PLF2025 : le délai de reprise pour non respect de l'obligation de déclarer ses comptes crypto étrangers est porté à dix ans

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 18/10/2024

PLF2025 : extension du délai de reprise à 10 ans pour les crypto-actifs étrangers non déclarés

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Réglementaire 15/10/2024

Crypto-actifs : deux ordonnances pour adapter le droit français au règlement européen MiCA

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Loi 11/10/2024

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 03/10/2024

Encadrement des crypto-actifs et risque de blanchiment via les jetons non-fongibles (NFT) : un parlementaire interroge le Gouvernement

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Politique communautaire et internationnale 17/05/2024

La Suisse veut mettre en œuvre la nouvelle norme sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale relatifs aux crypto-actifs

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 23/04/2024

Plus-values de cession d'actifs numériques : Bercy commente le droit d'option pour l'application du barème progressif

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Doctrine 15/02/2024

Régime de TVA applicable aux jetons non fongibles (NFT)

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Etudes, synthèses et rapports 19/12/2023

Régime fiscal des crypto-actifs : les 3 recommandations de la Cour des comptes

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Politique communautaire et internationnale 10/11/2023

L'OCDE salue l'engagement de 48 pays à mettre en œuvre une norme mondiale de transparence fiscale pour les crypto-actifs d'ici 2027

Thématiques abordées :

Actifs Numériques