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"Bitcoin"

Loi 08/11/2024

PLF2025 : le délai de reprise pour non respect de l'obligation de déclarer ses comptes crypto étrangers est porté à dix ans

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 19/12/2023

Régime fiscal des crypto-actifs : les 3 recommandations de la Cour des comptes

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Doctrine 29/06/2023

L'imposition des produits de « cession » de crypto-actifs dans la catégorie des BNC ne s'applique qu'à des cas d'espèce exceptionnels

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Politique communautaire et internationnale 16/05/2023

Le Conseil de l'UE adopte de nouvelles règles sur les marchés de crypto‑actifs (MICA)

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Loi 03/10/2022

PLF2023 : Pacte Dutreil, plus-value immobilière et Bitcoin au menu de la Commission des Finances

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 29/07/2022

Cryptoactifs, NFT et ICO au sommaire du rapport Tracfin 2021

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 26/01/2022

Une députée interroge le Gouvernement sur le régime fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles (NFT)

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Doctrine 14/12/2021

Le député Jean-Michel Mis interroge le Gouvernement sur les conséquences fiscales de la "Ley Bitcoin" salvadorienne

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Etudes, synthèses et rapports 08/12/2021

Rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Loi 14/10/2021

PLF2022 : Suite des amendements adoptés en séance publique

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 06/10/2021

PLF2022 : la Commission des Finances (re)dessine les contours de la fiscalité des crypto-actifs

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Loi 06/10/2021

PLF2022 : suivi des amendements examinés en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Suivi législatif