La réforme du crédit d’impôt recherche (CIR) , introduite par l’article 69 de la loi de finances pour 2008 a permis de rendre ce dispositif plus simple, plus efficace et plus attractif.
Elle a, en effet, supprimé la part en accroissement et augmenté le taux de la part en volume du crédit d’impôt.
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Le crédit d’impôt recherche est désormais égal à 30 % des dépenses de recherche entrant dans la base de calcul pour la fraction de ces dépenses inférieure ou égale à 100 M EUR et 5 % pour la fraction supérieure à ce montant.
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Le taux de 30 % est porté à 50 % et 40 % au titre respectivement de la première et de la deuxième année qui suivent l’expiration d’une période de cinq années consécutives au titre desquelles l’entreprise n’a pas bénéficié du crédit d’impôt et à condition qu’il n’existe aucun lien de dépendance, au sens du 12 de l’article 39 du CGI, entre cette entreprise et une autre entreprise ayant bén&eacut;ficié du crédit d’impôt au cours de la même période de cinq années. En outre, le ...