Comme vous avez déjà pu le lire dans nos dernières publications, « à l’heure des arbitrages du gouvernement concernant le rabotage des niches fiscales, le crédit d’impôt recherche est de toutes les discussions ».
Première dépense fiscale du budget de l’État , le montant du CIR accordé aux entreprises a atteint, en 2008, 4,15 milliards d’euros . Cette explosion du coût de la dépense est notamment liée à la modification des taux et des plafonds mais également en raison du remboursement anticipé et accéléré des créances de CIR depuis 2009.
Avec 5 600 entreprises déclarantes en 2008 pour un montant moyen de crédit d’impôt de 714. 286 euros, le CIR est classé parmi les 16 mesures fiscales les plus coûteuses en 2010 .
Outre son coût, la mission d’évaluation et de contrôle(MECa indiqué que ...