La Commission des Finances du Sénat a publié un rapport d’information de Philippe Marini et de François Marc relative aux monnaies virtuelles.
Dans le cadre de ce rapport les auteurs suggèrent de fixer un cadre juridique équilibré, ce qu’a déjà commencé à faire la France. Ils proposent de « tester » pour l’instant le recours au droit existant et de poursuivre les efforts d’harmonisation au niveau européen, condition sine qua non de leur efficacité.
Le rapport contient notamment une étude internationale réalisée par la direction générale du Trésor à la demande du président et du rapporteur général. Cette comparaison entre 13 pays permet d’éclairer les différents choix effectués - ou pas - en matière de qualification juridique, de régulation des transactions, de fiscalité et d’innovation. Elle montre que la France se situe à mi-chemin entre les pays les plus stricts (Chine, Russie etc.) et les pays les plus ouverts (&Eaute;tats-Unis, Canada, Israël etc.).
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