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Taxation des plates-formes et des géants du numérique : vers une proposition franco-allemande le 15 septembre ?

Article de la rédaction du 6 septembre 2017

Pour mémoire, Bruno Le Maire a confirmé lors de la séance des questions au Gouvernement du 9 août dernier que la France et l’Allemagne déposeraient une proposition commune le 15 septembre prochain visant à demander toutes les plates-formes du numérique une juste contribution au Trésor public français.

Le député LREM de Saône-et-Loire (1re circonscription), Benjamin Dirx a interrogé le ministre de l’économie et des finances relativement à la taxe de séjour.

«Il s’agit d’un outil très important pour les collectivités locales, car il leur permet de faire valoir l’intérêt général du développement touristique sur leurs territoires.»a souligné le député.

Il a attiré l’attention du ministre relativement aux plates-formes collaboratives et leurs utilisateurs qui peuvent s’exonérer de cette taxe

«Cette situation devient particulièrement intolérable lorsque Airbnb paie un impôt ridiculement bas en France, alors que notre pays est son deuxième marché mondial.»

Dans la mise en œuvre du Plan tourisme, adopté ce 27 juillet 2017 par le Gouvernement, le député a demandé au ministre quelles étaient les mesures prévues* et mises en place pour que soit respectée l’obligation d’affichage de la taxe de séjour, sa perception par la plate-forme collaborative, sa réversion automatique à l’organisme compétent, ainsi que sa mention sur la facture remise au vacancier, et qu’enfin ces opérateurs touristiques paient un juste impôt en France.

M Le Maire a précisé«c’est le droit d’Airbnb d’opérer en France. Mais c’est également notre droit d’exiger de la part d’Airbnb et de toutes les plates-formes du numérique une juste contribution au Trésor public français»

«Aujourd’hui, cette juste contribution n’existe pas, et les dizaines de millions d’euros de chiffre d’affaires réalisées par ces plates-formes du numérique ne donnent lieu qu’à quelques dizaines de milliers d’euros perçues par le Trésor public français. Avec le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, nous comptons mettre fin à cette situation inacceptable

Le ministre a rappelé qu’une initiative était en cours à l’OCDE et une autre au sein de l’Union européenne depuis des mois.

«tout cela prend trop de temps et s’avère trop compliqué, si bien que nous voulons aller plus vite pour obtenir des résultats rapidement.»_

M. Jean-Paul Lecoq. Comme quoi, c’est possible !

M. Bruno Le Maire, a précisé qu’avec le Premier ministre et le Président de la République, ils prendraient une initiative au niveau européen pour obtenir une taxation de toutes les plates-formes et de tous les géants du numérique, qu’il s’agisse de Google, d’Amazon ou de Facebook : «chacun doit payer une juste contribution au Trésor public français au regard des activités qu’il exerce en France !»

«Nous déposerons une proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européen, le 15 septembre à Tallinn. Nous voulons que la Commission européenne la reprenne, afin que les chefs d’État puissent l’étudier au Conseil européen de décembre.»

Affaire à suivre…​

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