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France Biotech présente deux propositions au gouvernement pour une meilleure utilisation du Crédit d’Impôt Recherche

Crédit impôt recherche-innovation
A propos de l'auteur France Biotech est l’association des entrepreneurs français en sciences de la vie et de leurs partenaires experts. France Biotech a pour mission de soutenir le développement de l’innovation santé, notamment grâce à un terrain législatif et fiscal favorable. Depuis 1997, nous accompagnons les entrepreneurs de l’innovation en sciences de la vie et avons contribué à créer une nouvelle industrie à part entière. Aujourd’hui, nos entreprises innovantes sont reconnues pour leur dynamisme, leurs innovations, ainsi que pour la création de valeur, d’emplois et de croissance économique qu’elles génèrent en France. A l’origine du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) mis en place lors de la Loi de Finances de 2004, France Biotech milite pour que la recherche et l’innovation française en sciences de la vie puissent faire naître et grandir des entreprises françaises performantes, créatrices d’emplois et figurant parmi les leaders mondiaux.

Tribune de France Biotech du 24 juin 2010

France Biotech, l’association des entrepreneurs en sciences de la vie, aujourd’hui a présenté ce jour, deux propositions au gouvernement pour une meilleure utilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Première proposition

  • Rectifier le problème de l’exclusion des avances remboursables de l’assiette du CIR afin que les PME primées par OSEO Innovation ne soient pas pénalisées. En effet, les avances remboursables sont un prêt aux entreprises et ne doivent pas entrer dans le calcul de l’assiette du CIR.

Seconde proposition

  • Plafonner le CIR des grands groupes à 30 millions d’euros en crédit direct de l’Etat et orienter le montant restant dévolue aux grandes entreprises vers des collaborations avec des PME Innovantes labélisées par OSEO. Par exemple, une société qui aurait droit à 80 millions d’euros de CIR n’en percevra directement que 30 millions et ne sera éligible à percevoir les 50 millions restants qu’à la justification des montants investis dans des collaborations avec des PME Innovantes qui ne soient ni des filiales ni détenues à plus de 50% par le grand groupe.

Cette proposition à plusieurs vertus :

  • favoriser la collaboration des PME Innovantes et grands groupes sur des projets innovants à forte valeur ajoutée ;

  • les PME Innovantes se verraient bénéficier de financements et d’expériences de collaborations prestigieuses avec les grands groupes ;

  • les grands groupes ne se verront pas déposséder de la nouvelle réforme du CIR mais seront tenus d’orienter leurs dépenses sur des projets plus à risque avec un potentiel bénéfice en cas de succès ;

  • en cas de non respect de cette proposition dans ce cadre collaboratif, les grands groupes verront leur CIR plafonné de façon automatique. Ceci aura pour effet de limiter l’assiette dévolue au CIR.

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