Réflexion en cours sur l'élargissement de l’assiette de la redevance TV à de nouveaux supports

03/10/2017 Par La rédaction
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Interrogé dans Le Parisien samedi dernier, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a indiqué qu’une "réflexion" était en cours relativement à l’extension de l’assiette de la redevance télé aux particuliers qui regardent les émissions audiovisuelles sur leur PC ou leurs tablettes.

Rappelons que les personnes physiques imposables à la taxe d’habitation au titre d’un local meublé affecté à l’habitation, sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public (Anciennement redevance télé) à la condition de détenir au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la contribution à l’audiovisuel public est due un appareil récepteur