Convention fiscale franco-andorrane : mise en ligne du rapport

Le rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, autorisant l’approbation de la convention entre la France et la principauté d’andorre, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu, par M. François Rochebloine vient d’être mis en ligne.