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FiscalonlineFiscalonline 9 décembre 2011

La convention entre la France et le Panama en passe d'être approuvée

Une convention fiscale entre la France et le Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu a été signé à Panama le 30 juin 2011.

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