La liste des Etats et territoires non coopératifs publiée par arrêté du 12 février 2010 (Journal officiel du 17 février 2010, n°0040, page 2923, texte n°11) a été actualisée au 1er janvier 2011 conformément aux dispositions prévues au 2 de l’article 238-0 A du code général des impôts.
L’arrêté du 14 avril 2011 publié au Journal Officiel le 29 avril 2011 (Journal officiel n°0100, page 7477, texte n°14) fait apparaître les évolutions suivantes :
- ont été retirés de la liste à compter du 1er janvier 2011 en application du a. du 2. de l’article 238-0 A du code général des impôts :
Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie ;
- ont été ajoutés à la liste à compter du 1er janvier 2011 : Oman en application du b. du 2. de l’article 238-0 A du code général des impôts ; les Iles Turques-et-Caïques en application du V de l’article 22 de la loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009.
La liste des Etats et territoires non coopératifs au 1er janvier 2011 s’établit donc comme suit :
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