L’OCDE annonce que douze nouveaux pays viennent de signer, ou se sont engagés à signer, la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale élaborée par l’OCDE, témoignant ainsi des efforts déployés au niveau international pour lutter contre la délinquance fiscale. En outre, six autres pays ont ratifié la Convention .
Un grand nombre de pays ont participé à la cérémonie de signature qui s’est tenue à l’OCDE. L’ Arabie Saoudite, l’Autriche, le Bélize, l’Estonie, la Lettonie, le Luxembourg, le Nigéria, la République slovaque et Singapour ont signé la Convention. Le Burkina Faso, le Chili et El Salvador ont signé une lettre d’intention en vue de la signature de la Convention. Enfin, le Bélize, le Ghana, la Grèce, l’Irlande, Malte et les Pays-Bas, y compris les îles des Caraïbes (Bonaire, Saint-Eustache et Saba), ainsi qu’Aruba, Curaçao et l’île Saint-Martin, ont déposé leur instrument de ratification. Par ailleurs, le Maroc avait déjà récemment signé la Convention.
« Il s’agit d’un moment historique pour la Convention, une nouvelle victoire remportée dans la lutte contre la fraude fiscale » a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, à l’occasion de la cérémonie de signature . « Au cours des deux dernières années, plus de 60 pays ont signé la Convention ou manifesté leur intention de le faire, marquant ainsi une étape importante sur la voie du renforcement de la coopération et de la transparence, afin de mettre en œuvre un système international équitable pour tous les contribuables. »
Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, s’est félicité de la signature, hier, de la convention d’assistance mutuelle de l’OCDE par douze nouveaux pays.
«Ces signatures témoignent de l’émergence d’un véritable consensus pour développer les instruments multilatéraux destinés à renforcer la transparence en matière fiscale. Une idée s’est récemment affirmée : des mesures efficaces doivent être prises, au niveau mondial, pour que chacun paie sa juste part d’impôt.» a précisé le ministre.