Castaner confirme la suppression de l'Exit-Tax contestant les chiffres fantaisistes du manque à gagner pour l'Etat

25/06/2018 Par La rédaction
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Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, Christophe Castaner a confirmé,à demi-mot, lors des questions d’actualité au Gouvernement la suppression de l’Exit-tax.

Le 1er mai dernier dans un entretien au magazine Forbes, Le président de la République Emmanuel Macron a expliqué qu’il comptait supprimer l’« exit tax » institué sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2012 et codifié sous l’article 167 bis du CGI.

Ce dispositif issu de l’article 48 de la première LFR pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011), prévoit que le transfert de domicile fiscal hors de France, à partir du 3 mars 2011, entraîne l’imposition immédiate à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de certaines plus-values latentes